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Qui paie les travaux dans un local commercial ? Propriétaire ? Locataire ?

Le 25 juin 2020
Qui paie les travaux dans un local commercial ? Propriétaire ? Locataire ? Qui paie les travaux dans un local commercial ? Propriétaire ? Locataire ?

Souvent source de tension, faire des travaux ou des grosses réparations dans un local commercial est souvent source de litige entre un locataire et propriétaire… Comment éviter les conflits et quelle sont les responsabilités de chacun ? 

Le bail commercial est un bail long et donc il est préférable de définir au préalable quels seront les types de travaux qui devront être pris en charge par le propriétaire et par le locataire. Même si ces clauses pourront toujours faire l’objet d’une négociation une fois le moment venu des travaux, le fait d’inscrire dans le contrat de bail la répartition des charges vous évitera des déconvenues et des conflits. Le propriétaire devra tout de même veiller à inscrire dans le contrat de bail un inventaire précis des charges, coûts et impôts imputés à chacun, et par catégorie afin d’éviter tous les conflits.

A savoir que si aucune clause à propos des travaux n’est inscrite dans le contrat de location, alors, ce sont les travaux suivants qui seront à la charge du propriétaire :
Les gros travaux, les réparations dites « de force majeure » (par exemple, dus à un incident climatique), les travaux de mise aux normes suite à une nouvelle législation en matière d’hygiène ou de sécurité ou des travaux de réparation et de mise aux normes dus à la vétusté avérée des locaux.

Du côté du locataire, ce sont les travaux et réparations courantes, dues à l’utilisation et à l’usage quotidien des locaux qui seront à sa charge, comme le rafraîchissement des peintures, les remplacements d’équipements, les réparations éventuelles des portes, volets, fenêtres, les remplacements des revêtements de sols, certains travaux de plomberie (une fuite dans le lavabo ou remplacement d’un joint) et les travaux d’électricité (remplacement de compteur), les frais d’entretien des ascenseurs ou autres équipements à usage public de ce type... 

Nous vous conseillons fortement de relire plusieurs fois votre bail et de vérifier les éléments concernant les travaux afin d'éviter les litiges entre vous.