La loi Climat et Résilience, adoptée le 22 août 2021, prévoit de nombreuses mesures pour atteindre les objectifs fixés en termes de transitions écologiques, énergétiques et politiques.
Certaines de ces mesures impactent directement le marché immobilier et les propriétaires de bien immobilier.
Cette loi portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience est décisive pour le secteur du bâtiment et du logement.
L’ambition de cette loi est de participer à atteindre la « neutralité carbone » d'ici 2050. Le bâtiment a un rôle déterminant à jouer dans la poursuite de cet objectif. En effet, le bâtiment représente 44 % de l’énergie consommée en France (loin devant les autres secteurs).
La loi Climat et Résilience impose désormais des mesures de rénovation énergétique en vue de réduire le nombre de logements énergivores (classes F et G) . Plusieurs aides à la rénovation énergétique existent pour accompagner les ménages dans ces travaux, et notamment les ménages les plus modestes. Afin de parvenir à l’objectif fixé d'ici 2050, la loi Climat et Résilience prévoit plusieurs mesures incitatives auprès des propriétaires, pour qu’ils puissent anticiper les travaux à mener :
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